Lors du budget fédéral du 28 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications majeures aux règles sur l’impôt minimum de remplacement (IMR) qui seront applicables à partir du 1er janvier 2024. Notre texte, écrit conjointement avec le cabinet HNA, explore ces modifications et dresse une comparaison avec les règles actuelles. Il traitement également des divers impacts pratiques (positifs et négatifs), selon la situation propre aux différents contribuables, ainsi que sur certaines planifications et transactions. Il traite également de la nouvelle réalité de la récupération de l’IMR, et du cas particulier des fiducies.
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